CONSEIL D ' ETAT

Le 27 avril 2009, devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a plaidé la confirmation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-bois.

Malgré cet avis défavorable, rien n’est encore jugé.

Le jugement a été mis en délibéré et les Conseillers d’Etat doivent se prononcer sous quinzaine.

Nous gardons confiance dans la sagesse du Conseil d’Etat qui saura s’appuyer sur la jurisprudence actuelle.